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Les fabriques d’église, comment et pourquoi ?

Histoire : comment le législateur en est-il arrivé là ?

dimanche 16 décembre 2007, par Jean-Paul

Le Concordat de 1801 est voulu par Napoléon pour assurer la paix religieuse. C’est ce concordat qui est à la base de nos fabriques d’église actuelles. Les subsides des communes aux fabriques ne constituent pas une obligation principale de la part des communes. Ils ne sont dus qu’en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique. Dans cette limite, ils sont obligatoires. Ils ont un caractère indemnitaire (du moins en ce qui concerne le culte catholique) et sont aussi versés en considération du besoin social auquel répondent les cultes.

Origine de la législation des fabriques d’église

Dans les premiers temps de l’Eglise, l’Evêque avait l’administration des biens du diocèse. Aux IV° et V° siècles la création des paroisses rurales entraîna l’établissement d’un patrimoine particulier propre à chaque église paroissiale.

Gérés par le curé, sous l’autorité de l’Evêque, les revenus de ce patrimoine étaient répartis en 3 parts :
- l’une réservée au clergé,
- l’autre aux pauvres,
- la troisième consacrée à la fabrique.

Plus tard, il s’opéra dans ce patrimoine une séparation de fait et de droit entre :
- les biens "bénéficiaux",
- les biens des pauvres,
- les biens de la fabrique.

Au XVI° siècle apparaissent dans les paroisses l’existence de trois établissements distincts dont les fabriques constituent l’un d’eux, réglé par les synodes diocésains.

Aux XVII° et XVIII° siècles, des ordonnances royales et arrêts de parlement se multiplient, pris à la faveur du gallicanisme qui prétend soustraire le temporel du culte à la seule juridiction de l’Eglise.

Tout ce régime fut bouleversé à la Révolution française

Le 26 août 1789, l’Assemblée proclame "inviolable et sacré" le droit à la propriété : nul ne pouvait "en être privé" à moins que la nécessité publique ne l’exige et sous la condition d’une "juste et préalable indemnité".

Le 2 novembre 1789, l’Assemblée constituante décidait la mise à la disposition de la Nation de tous les biens ecclésiastiques, sans indemnité préalable.

Comment justifier cette "expropriation hardie" des biens de l’Eglise, l’opinion pouvant craindre que l’atteinte aux biens de l’Eglise se renouvelle à l’égard de la propriété civile des citoyens ?

Talleyrand (alors évêque d’Autun) invente le droit fonction. En nationalisant les biens du clergé, l’Assemblée s’engage à pourvoir de manière convenable "aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres".

En quelques années, l’immense patrimoine ecclésiastique (20% du territoire national) va disparaître, dispersé, détruit. C’est alors qu’on parle de "vandalisme" pour décrire un phénomène qui devait atteindre les biens des fabriques et entraîner la suppression de celles-ci en novembre 1793 pour la France, en 1797 pour la Belgique annexée à la France depuis le 1er octobre 1795.

C’est dans ces conditions qu’intervient le Concordat de 1801

Napoléon est soucieux d’assurer la paix religieuse ; Pie VII veut rétablir l’unité de l’Eglise et la liberté du culte.

Ils se font d’importantes concessions : L’Église
- accepte de négocier une nouvelle géographie des diocèses
- s’engage à imposer la démission de tous les Evêques (83 év.) et à créer un nouvel épiscopat
- accepte une intervention du chef de l’Etat dans la nomination des évêques et des curés
- s’engage "à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques".

Le gouvernement
- garantit la liberté du culte
- s’oblige à assurer un traitement convenable aux ministres du culte
- restaure les fabriques d’église pour les besoins du culte.

Le Décret de 1809 voulait
- rétablir l’autonomie des fabriques d’église
- les remettre dans une situation patrimoniale semblable à celle d’avant 1789.

Les biens de l’Eglise non encore aliénés furent restitués et, pour le reste, les communes étaient chargées de pallier l’insuffisance des revenus des fabriques sorties très appauvries de la révolution.

Le Gouvernement belge reprend ce système en 1830, dans un esprit différent

Napoléon avait lui-même ajouté au Concordat des articles "organiques" qui autorisaient l’Etat à s’immiscer dans l’organisation de la vie religieuse (contrôle des évêques et de leur relation avec Rome, des séminaires et de l’enseignement, etc.)

Ce code de conduite fut encore accentué sous le régime hollandais. L’exaspération qui en est résultée fut un des facteurs de la révolution belge.

La constitution belge se prononce pour l’indépendance des cultes, leur liberté. Le Congrès national justifie cette faveur et cette protection pour deux raisons :
- il reconnaît que le budget du culte catholique a le caractère d’une dette, d’une indemnité suite à la spoliation lors de la révolution française,
- il étend ce système aux autres cultes dont les biens n’avaient pas été saisis,
- il justifie aussi ces avantages au fait du service social que rendaient les religions.

L’article 15 de la loi du 5 mars 1870 frappe de déchéance les fabriques d’église qui auraient renoncé à déposer leurs budgets et comptes aux époques fixées par la loi. Par cet article, un choix est laissé aux fabriques :
- ou bien elles remettent leur comptabilité et obtiennent un droit aux subsides,
- ou bien elles préfèrent la liberté aux subsides.

Les subsides des communes aux fabriques ne constituent pas une obligation principale de la part des communes. Ils ne sont dus qu’en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique. Dans cette limite, ils sont obligatoires. Ils ont un caractère indemnitaire (du moins en ce qui concerne le culte catholique) et sont aussi versés en considération du besoin social auquel répondent les cultes.

Jean-Paul Béghin,

secrétaire de la fabrique d’église d’Orroir


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